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Pour une 1re commande, merci de compléter le formulaire de commande, en n’oubliant pas d’indiquer le nom de votre société ainsi que vos codes SIRET et APE (NAF) et votre n° de TVA Intracommunautaire.

Pour votre sécurité les différentes étapes de nos transactions de paiement par Internet sont gérées selon un protocole d’échanges de données sécurisées cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client.

DATAFORMS se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par le client. Des pénalités de retard d’un montant variable, égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Paiement sécurisé

Pour votre sécurité, les différentes étapes de nos transactions de paiement par Internet sont gérées selon un protocole d’échanges de données sécurisées cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

Le cryptage SSL
Son rôle est basé pour l’essentiel sur :
o le scellement des informations relatives à la transaction entre votre site et le nôtre, sans que vous ayez à télécharger ou activer un logiciel supplémentaire,
o le transport crypté de votre numéro de carte vers le serveur de paiement,
o le stockage protégé des informations relatives à la transaction et au paiement, sur le serveur de paiement de notre banque (Sogenactif – Société Générale),
o une demande d’autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte inexistante, perdue ou volée, signalée par le porteur à sa banque.

Le dispositif 3D Secure

3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.